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CONDITIONS GENERALES DE VENTE  - APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

 

 1 – GENERALITES

 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre la Société DOUBLE V, SARL au capital de 7622.45 Euros, dont le siège social est 10 Rue André Marie AMPERE -83310 Cogolin, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS sous le numéro 411 325 384, et toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (ci-après dénommée « l’Acheteur ») souhaitant procéder à un achat auprès de la Société DOUBLE V.

 Toutes autres conditions n’engagent la Société DOUBLE V qu’après confirmation écrite de sa part. Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente établi par la Société DOUBLE V n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle, et peut, à ce titre, être modifié par la Société DOUBLE V sans préavis.

 Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de la Société DOUBLE V comporte donc l’acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes les Conditions Générales d’Achat, sauf accord dérogatoire exprès, préalable et écrit de la Société DOUBLE V

La Société DOUBLE V se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout instant, sans préavis. Dans une telle hypothèse, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2 – PRODUITS

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente par la Société DOUBLE V sont précisées sur les « fiches produits » présentées sur le site Internet de HOWZIT http://www.howzit.fr ou dans ses catalogues.

Pour chaque Produit, la Société DOUBLE V renseignera au mieux chaque fiche, permettant ainsi à l’Acheteur de connaître les produits avant d’enregistrer sa Commande.

La Société DOUBLE V fera ses meilleurs efforts pour que les photographies des produits soient les plus fidèles possibles aux Produits eux-mêmes, notamment pour les couleurs. 

Les photographies et descriptifs de produits ne sont pas contractuels et la Société DOUBLE V ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs ou différences qui pourraient exister.

 

3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes et images présentés sur le site Internet de la Société DOUBLE V http://www.howzit.fr ou dans ses catalogues sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Ils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société DOUBLE V.

L’utilisation du site Internet http://www.howzit.fr est strictement réservée à une exploitation personnelle par l’Acheteur dans le cadre de son activité. Le droit d’usage est limité à la lecture des informations apparaissant sur le site Internet ou dans les catalogues et à la possibilité d’effectuer, à des fins strictement professionnelles, l’achat des produits figurant sur ledit site ou dans les catalogues.

Toute reproduction totale ou partielle du site Internet est strictement interdite. Dans un tel cas, elle pourra être assimilée à une contrefaçon et pourra en conséquence engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

4– COMMANDES

 

Les commandes peuvent être réalisées par internet via le site http://www.howzit.fr, par courrier électronique auprès du Service Commercial, à l’adresse contact@howzit.fr ou par téléphone au 00.33(0) 4.94.97.03.30

Toute commande ne sera considérée comme acceptée définitivement qu’après émission d’une acceptation écrite de la Société DOUBLE V dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la commande.

Pour les commandes réalisées via le site Internet http://www.howzit.fr, la commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de de commande et vérification de l’encours client.

La commande sera alors confirmée par l’envoi d’un mail généré automatiquement par le site Internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte de l’Acheteur.

Dans le cas où l’Acheteur passe une commande à la Société DOUBLE V sans avoir procédé au paiement d’une commande précédente, ou en cas de retard de paiement ou dépassement d’encours, la société DOUBLE V pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

5 – MODALITES DE LIVRAISON

 

La livraison est réalisée soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance à un expéditeur ou à un transporteur de son choix, à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

 

6 – DELAI DE LIVRAISON

 

La Société DOUBLE V s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués qui ne sont qu’une estimation. En cas de livraison à une date postérieure, la responsabilité de la société DOUBLE V ne pourra être engagée.

Si la Société DOUBLE V n’est pas en mesure de fournir un produit commandé, elle en informera l’Acheteur et proposera la livraison d’un produit équivalent ou un avoir de la valeur du produit indisponible.

La force majeure exonérera la Société DOUBLE V de toute responsabilité pour non-exécution de la livraison dans les délais indiqués. Sont considérés comme cas de force majeure la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, l’impossibilité d’être approvisionné et les restrictions gouvernementales.

 

7 – TRANSFERT DES RISQUES

 

Le transfert des risques s’opère à compter du moment où les produits quittent les locaux de la société DOUBLE V.

Par conséquent, :

  • si les produits sont directement pris par l’Acheteur dans les locaux de la société DOUBLE V, il devra faire, si nécessaire, immédiatement toute réserve motivée, précise et caractérisée sur le bon de livraison,
  • si la livraison a été effectuée par remise à un transporteur, l’Acheteur devra, à réception de la marchandise, effectuer toutes les réserves auprèsdu transporteuren cas d’avarie ou manquants, sur le bon de livraison et les documents de transport, et confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteurdans les trois jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise.

La responsabilité de la Société DOUBLE V ne peut en aucun cas être mise en cause pour des faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

La réclamation effectuée par l’Acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites ci-dessus ne suspend pas le paiement par l’Acheteur des marchandises concernées.

 

8 – PRIX

 

Les marchandises sont fournies aux conditions de prix en vigueur au jour de la commande.

Les prix s’entendent en Euros hors taxes, emballages, Hors frais de transport.

Toutefois, pour toute commande supérieure ou égale à 500 Euros hors taxes émanant de clients français, les commandes sont expédiées Franco de port.

Toute commande hors taxes émanant de clients Hors zone France métropolitaine, les frais de transport sont dus.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français sont à la charge de l’Acheteur.

Des réductions de prix peuvent être consenties par la Société DOUBLE V notamment dans le cadre de relations commerciales établies ou d’un achat important des produits de la Société DOUBLE V par un même client.

Cette diminution de prix sera fixée lors de négociation de vente. 

 

9 – CONDITIONS ET DELAI DE PAIEMENT

 

Les factures afférentes aux commandes seront adressées à l’Acheteur par la Société DOUBLE V le lendemain de la livraison des produits.

Les paiements des commandes doivent être exécutés par chèque, virement bancaire ou par traite non acceptée suivant les termes de l’ouverture de compte client.

Si l’Acheteur est agréé par la SFAC ou la COFACE, le paiement de ses commandes se fera à 60 jours dans un délai de 60 jours suivant la réception des marchandises par l’Acheteur.

Si l’Acheteur est refusé par la SFAC ou la COFACE, s’il a dépassé son encours auprès de ces organismes ou s’il n’a pas de garanties de ces organismes, il devra payer comptant ses commandes.

Les délais de paiement sont calculés à compter de la date de l’expédition de la marchandise par l’Acheteur.

En cas de paiement par virement bancaire, les frais bancaires afférents sont à la charge de l’Acheteur.

Aucun paiement en espèce ne sera accepté.

.Si un report de date de livraison consécutif à la demande de l’Acheteur a été accepté par DOUBLE V, les délais de paiement seront calculés sur la date de réception de la marchandise initialement prévue.

Tout incident de paiement par un Acheteur du prix d’une commande pourra entraîner sa suspension de l’accès aux ventes du site Internet, voire la résiliation de son compte en fonction de la gravité des agissements en cause. Ainsi, la Société DOUBLE V se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un tel litige.

En cas d’avoir, celui-ci est utilisable durant 1 an à compter de sa date d’établissement. Au-delà de ce délai, il n’est ni remboursable, ni imputable sur une facture.

En cas de paiement échelonné, expressément accepté par la société DOUBLE V, le non-paiement d’une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement même si les échéances ont donné lieu à l’établissement de traites acceptables.

Il en sera de même en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce par l’Acheteur.

Les encours client ne seront acceptés que dans la limite d’autorisation de l’encours par la société DOUBLE V.

 

10– PAIEMENT ANTICIPE

 

La Société DOUBLE V n’accorde aucun escompte pour tout paiement complet du prix effectué dans les 8 jours de la livraison des produits.

 

11 – PENALITES DE RETARD

 

A défaut de règlement le jour suivant la date de paiement prévue, des pénalités de retard seront dues par l’Acheteur sur toutes les sommes devenues immédiatement exigibles, sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires.

Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire par la Société DOUBLE V.

 

 

12 – INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT

 

Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant a été fixé par Décret n°2012-1115, à 40 Euros.

Toutefois, cette indemnité de s’applique pas si l’Acheteur est en cours de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

 

13 – GARANTIE ET CONFORMITE

 

La Société DOUBLE V garantit la qualité marchande des marchandises objet de la commande.

 

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur tel que mentionné à l’article 8, en cas de vices apparents ou de produits manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par la société DOUBLE V que si elle est effectuée par écrit dans les 3 jours suivants la livraison des produits. Il appartient à l’Acheteur de fournir toutes les précisions quant à la réalité des vices et anomalies ou manquants constatés, en s’interdisant d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers en vue d’y porter remède avant que le vendeur n’ait été en mesure d’effectuer ses propres constatations.

Dans ce cas, l’Acheteur pourra demander le remplacement des articles non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, aux frais de la société DOUBLE V, sans que l’Acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à l’annulation de la commande.

La réception sans réserve des produits commandés couvre tout vice apparent ou manquant par l’Acheteur ainsi que l’utilisation avant écoulement du délai de 3 jours des marchandises fournies, et vaudra renonciation de sa part à toute réclamation éventuelle.

La réclamation effectuée par l’Acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites ci-dessus ne suspend pas le paiement par l’Acheteur des marchandises concernées.

 

14 - RETOURS

 

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de la Société DOUBLE V et un numéro de retour sera attribué.

L’Acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par la Société DOUBLE V un accord de retour.

L’Acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses ou non-conformes.

Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d'origine, intacts, sans traces d’utilisation et complets (emballage, accessoires...), et accompagnés d'une copie de la facture et du numéro de retour pour une gestion optimisée.

En de retours non conformes quant à l’emballage des produits, l’Acheteur devra verser la somme forfaitaire de 35 Euros HT afin de couvrir les frais de conditionnement des produits dont l’emballage d’origine aurait disparu ou aurait été trop détérioré.

En cas de retours non conformes quant à l’état des produits, le colis pourra être refusé.
Le retour des marchandises à l’Acheteur s’effectuera aux frais de l’Acheteur, à l'exception d'une commande de deux produits identiques de tailles différentes livrés en France métropolitaine : dans ce dernier cas, les retours sont pris en charge par la société Double V distribution.

A défaut d’accord concernant le retour d’une marchandise, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l’Acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l’Acheteur.

 

15 – RESERVE DE PROPRIETE

 

Le transfert de la propriété des marchandises est expressément subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires par l’Acheteur ou l’encaissement des traites acceptées ou d’autres titres émis aux fins de règlement du prix, même en cas d’octroi de délais de paiement.

La simple remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause tant que cet effet de commerce n’a pas été intégralement réglé.

L’Acheteur devra également informer la Société DOUBLE V des mesures conservatoires effectuées à la requête de tout tiers sur les dites marchandises afin de lui permettre de former toute opposition et de préserver ses droits.

L’Acheteur s’interdit également de céder à titre de garantie la propriété des marchandises ou de les offrir en gage avant que le paiement complet ait été effectué sans préjudice de tous dommages-intérêts et en cas d’inexécution totale ou partielle des obligations de paiement, la Société DOUBLE V sera en droit de procéder à la revendication immédiate des marchandises et l’Acheteur  devra en effectuer la restitution à ses propres frais.

A défaut d’exécution immédiate la Société DOUBLE V pourra solliciter par voie de référé l’autorisation de reprendre la marchandise dans les magasins ou entrepôts de l’Acheteur ou en tout autre lieu et aux frais exclusifs de ce dernier.

La présente clause est opposable à l’Acheteur et autres créanciers nonobstant toute clause contraire.

 

16 – CLAUSE RESOLUTOIRE

 

En cas de non-paiement et à moins que la Société DOUBLE V préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, elle se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure, restée sans effet sous un délai de 15 jours, et de revendiquer les marchandises livrées, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur, et les versements effectués lui étant acquis à titre de clause pénale, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société DOUBLE V pourrait faire valoir à l’égard de l’Acheteur.

 

17 – RESPONSABILITE

 

Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité totale et cumulée de la Société DOUBLE V, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par l’Acheteur à la Société DOUBLE V au titre de la commande concernée. En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part de la société DOUBLE V les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice, perte de commande, perte d’exploitation, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service ainsi que les préjudices de même nature résultant d’un action en réclamation dirigée contre la Société DOUBLE V par l’Acheteur du fait des dommages subis par un tiers.

La Société DOUBLE V ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution de la commande imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en cas de force majeure.

Eu égard à sa qualité de professionnel, l’Acheteur sera seul responsable du choix de stockage et de l’utilisation de produits acquis par lui auprès de la Société DOUBLE V.

 

18 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

La Société DOUBLE V se réserve le droit d’élaborer un fichier comportant des informations sur tous ses clients, de collecter ces informations en utilisant notamment des cookies, et de les communiquer à des partenaires commerciaux.

L’Acheteur donne son accord exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations relatives notamment à l’utilisation du site Internet http://www.howzit.fr.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Société DOUBLE V. Par ailleurs, il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

 

19 – OPPOSABILITE

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes prévalent sur toutes Conditions Générales d’Achat ou autres documents contractuels antérieurs ou même postérieurs de l’Acheteur.

 

20 – LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement soumises à la loi française.

L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

En cas de litige relatif à la violation contractuelle du présent contrat, les parties s’engagent, dans un premier temps, à rechercher une solution amiable.

Si aucune solution n’a pu être trouvée, la compétence en cas de contestation sera attribuée aux tribunaux compétents de Draguignan, nonobstant la pluralité de défendeurs et quelles que soient les conditions de vente, le lieu de commande ou de la livraison, et le mode de paiement accepté.

L’attribution de compétence est générale et s’applique qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.

En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par la Société DOUBLE V, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge de l’Acheteur fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par l’Acheteur des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

Le fait pour la Société DOUBLE V de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des quelconques clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.